CONDITIONS GENERALES

D’UTILISATION DE L’APPLICATION « MYGAZ »

 L''accès à cette application et son utilisation supposent l''acceptation préalable et sans réserve par celui ou celle qui l’utilise (l’Utilisateur) des présentes Conditions Générales d''Utilisation. En s''inscrivant et/ou en utilisant les services offerts dans le cadre de cette application, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services de MYGAZ en accord avec les conditions générales suivantes. En ce sens, en cliquant sur "oui, j''accepte", l’Utilisateur est considéré avoir pris connaissance et accepté l''intégralité des conditions générales objet des présentes.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas toutes ou une partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation de l’Application MYGAZ ainsi que de définir les droits et obligations de tout Utilisateur de ladite application vis-à-vis d’AFRIQUIA GAZ.

L’''application MYGAZ est produite par la société AFRIQUIA GAZ, société anonyme, au capital social de 343.750.000,00 dhs, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 68545, dont le siège social est à Casablanca, Rue Ibnou El Ouennane, Préfecture Ain Sebaâ, Hay Mohammadi. La présente application a été développée par MOBIARCHITECTS.

Le nom « MYGAZ » est protégé comme marque par la société AFRIQUIA GAZ.

   L''application MYGAZ permet à l’Utilisateur de bénéficier des services suivants :

  1. Mes commandes : Passer vos commandes directement sur notre application mobile en ajoutant vos produits au panier.
  2. E-Factures : Vos factures mensuelles avec le détail de votre consommation et l’historique de toutes vos factures.
  3. Ma télégestion : Suivre votre consommation en direct avec notre nouveau système de gestion à distance.
  4. Mon installation : Vos plans et notices d’installation.
  5. E-documents : Vos documents et vos contrats.
  6. Mes adresses : Vos adresses de livraison et de facturation.
  7. Nos produits : Catalogue produits et services Afriquia Gaz.
  8. SOS : Un numéro d’urgence directe 24h/24, 7j/7.

L''accès à cette application et son utilisation vaut acceptation préalable et sans réserve par l''Utilisateur des présentes Conditions Générales d''Utilisation qui constitue le contrat conclu entre AFRIQUIA GAZ et l’Utilisateur.

L’utilisateur souhaitant ouvrir un compte sur cette application, devrait tout d’abord installer l’application MYGAZ sur la plateforme de son téléphone Android ou IOS en acceptant les conditions générales d’utilisation de l’application ou accéder au site internet www.afriquiagaz.com

Après accession à l’application ou au site, l’utilisateur devrait choisir l’option « création de compte » et remplir les informations suivantes :

L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son compte, dès que l’une d’elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

Puis il devrait valider l’option « Créer le compte » pour validation des données saisies, un SMS va être envoyé à l’Utilisateur sur son numéro de GSM notifiant un code d’activation. Ensuite, il faudrait saisir le code d’activation pour création du compte client MYGAZ, ainsi qu’un code PIN qui servira pendant toute la vie du compte MYGAZ à valider quelques opérations relatives à l’utilisation de MYGAZ.

En cas d’oubli de ce code PIN, une procédure d’authentification auprès du centre clientèle d’AFRIQUIA GAZ est nécessaire pour le changement du code PIN (Centre de relation clientèle joignable sur le 05 22 67 77 94).

Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, code PIN et toutes actions qui sont effectués sous son identifiant et/ou avec son mot de passe.

Toute commande confirme l''adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente et particulières énoncées. Toute commande confirme l’acceptation des prix.
L’Utilisateur passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
les données enregistrées par AFRIQUIA GAZ et/ou ses collaborateurs, dans le cadre des services MYGAZ, constituent la preuve de l''ensemble des transactions passées entre AFRIQUIA GAZ et ses clients (Utilisateurs).

Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels, leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et toute commande de produits au moyen de ces identifiants et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Ainsi, en cas d’utilisations frauduleuses de ses identifiant et mot de passe pour la commande de produits par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur, AFRIQUIA GAZ ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur.

Le système CMI garantit la confidentialité des données bancaires saisies par les clients sur sa plate-forme de paiement. Ces données sont transmises du navigateur du client vers la plate-forme CMI en utilisant des techniques de chiffrement (protocoles SSL, HTTPS) permettent la confidentialité du contenu d''une transaction. Ces techniques évitent que les données personnelles (Identité, adresse, numéro de carte, etc..) soient récupérées par un tiers malveillant.

Le CMI prend en charge les transactions financières entre la banque du client et celle du marchand sur un réseau bancaire fermé et non ouvert sur Internet.

Cette garantie est basée sur des procédés et des réglementations nationales et internationales auxquelles CMI y est conforme et repose sur des technologies et des concepts reconnus et approuvés par l''ensemble des acteurs e-commerce mondiaux.


Pour toutes informations complémentaires merci de suivre ce lien CMI : www.cmi.co.ma

L’ensemble des éléments qui figurent sur l’application MYGAZ sont protégés par la législation Marocaine sur le droit d''auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments de l’application, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur l’application sont la propriété exclusive de la Société AFRIQUIA GAZ. L’accès à l’application n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation de l’application ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de l’application ou se rapportant à celle-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de AFRIQUIA GAZ. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de l’application, AFRIQUIA GAZ se réserve le droit de prendre toute mesure ou action appropriée qu’elle estime nécessaire

L’utilisation du Site et/ou de l’application MYGAZ est susceptible d’entrainer le traitement par AFRIQUIA GAZ et, le cas échéants ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur. A cet effet, il est expressément prévu que la création du compte personnel sur MYGAZ constitue un accord exprès en faveur d’AFRIQUIA GAZ et ses partenaires à traiter ses données personnelles fournies sur le site et/ou l’application MYGAZ.  Ces données personnelles sont destinées principalement à répondre aux demandes d''informations de l’Utilisateur aux fins de profiter des services et produits Afriquia payables via ladite application. L’Utilisateur reconnaît à AFRIQUIA GAZ le droit d’utiliser ses données personnelles à des fins d’analyses, d’enquêtes, d’opérations de promotion et de marketing et de statistiques liées aux services et produits AFRIQUIA.

AFRIQUIA GAZ déclare prendre toutes les précautions utiles afin de conserver et traiter les données personnelles des utilisateurs du site et/ou application mobile MYGAZ conformément à  la réglementation en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l''égard du traitement des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n°09-08 précitée, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d''un droit d''information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d''opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par Afriquia GAZ à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant les informations suivantes: nom, prénom, numéro de téléphone et ICE à l’adresse suivante : crc@akwagroup.com.

En utilisant notre application, vous autorisez AFRIQUIA GAZ et ses partenaires, le cas échéant, à traiter vos données personnelles partagé dans le cadre de cette application. Par donnée personnelle, nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet d’identifier l’Utilisateur personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique. En validant les demandes renseignées par l’Utilisateur, ce dernier est réputé avoir donné son consentement inconditionnel à la société AFRIQUIA GAZ pour l’enregistrement, l''exploitation, le traitement et le transfert d’une partie ou de l''intégralité de ses données personnelles à ses partenaires, dans le cadre des activités de la compagnie.

AFRIQUIA GAZ pourra utiliser les données personnelles concernant l’Utilisateur de MYGAZ, recueillies dans le cadre de l’inscription aux présentes, pour lui envoyer des SMS et/ou des e-mails d''informations et publicitaires.

L’Utilisateur s’interdit de détourner le service de sa finalité, notamment en accédant à des données sur lesquelles, il n’a aucun droit d’accès, en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers, la liste n’étant pas exhaustive.

AFRIQUIA GAZ ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenus provenant de l’Utilisateur.

Tout dysfonctionnement du service doit être signalé à AFRIQUIA GAZ qui se chargera de le résoudre dans un délai raisonnable.

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisations, AFRIQUIA GAZ est tenue d’une obligation de moyen.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application MYGAZ dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions générales d’utilisation. AFRIQUIA GAZ ainsi que ses fournisseurs de technologies ne pourront jamais être tenus responsables en cas de dommage si l’utilisateur n’a pas lui-même respecté les obligations mises à sa charge.

En cas de contestation ou de litige, l’utilisateur devra prouver qu’il a bien respecté les obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît qu’il dispose de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation de l’Application MYGAZ et avoir vérifié que la configuration du GSM et l’outil informatique (PC ou tablettes) est adéquate et adaptée. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site et/ou l’Application. A cet égard, l’Utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise et non fournis par AFRIQUIA GAZ pour accéder au Site et/ou l’Application mobile MYGAZ.

Les liens hypertextes présents sur l’Application mobile et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Société Afriquia gaz n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre et unique responsabilité. De même, la Société Afriquia gaz ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

AFRIQUIA GAZ ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant de force majeure, d’une faute de l’Utilisateur, d’interruption du Site et/ou de l’Application mobile due à une défaillance du réseau internet, du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur lui-même, du non-respect par l’Utilisateur des prescriptions des présentes Conditions générales, d’un usage frauduleux ou abusif de l’Application MYGAZ, d’une compromission de la confidentialité du mot de passe ou code PIN, …etc.

En toute hypothèse, la responsabilité d’AFRIQUIA GAZ est limitée aux seuls dommages directs à l’exclusion des dommages indirects, subis par l’Utilisateur et sera plafonnée aux montants encaissés par AFRIQUIA GAZ lors du dernier mois écoulé, tous faits générateurs et dommages confondus.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et leur modification sont prévues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation desdites conditions par l’Utilisateur.

La responsabilité d’AFRIQUIA GAZ ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

AFRIQUIA GAZ se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l''Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des conditions générales.

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut s''adresser au Service Client (Tél 05 22 67 77 94, Email : CRC@akwagroup.com)

Pour toute contestation ou litige non résolus préalablement à l’amiable, il est fait exclusivement attribution de compétence au tribunal de Commerce de Casablanca.





الشروط العامة لاستعمال تطبيق غازي "MYGAZ"

يفترضالولوج إلى هذا التطبيق واستعماله القبول المسبق وغير المشروط من طرف الشخص الذي يستعمله (المستعمل) لهذه الشروط العامة للاستعمال. و من خلال التسجيل و / أو استعمال الخدمات المتاحة في اطار هذا التطبيق، يلتزم المستعمل باستعمال خدمات MYGAZ في احترام للشروط العامة الواردة بعده.

وفي هذا الصدد، من خلال الضغط على "نعم، أوافق"، يعتبر المستعمل قد أخد علما ووافق على جميع الشروط العامة موضوع هذا العقد.
و في حالة عدم موافقة المستعمل على كل هذه الشروط أو جزء منها، يتعين عليه التخلي عن كل استعمال للخدمة.

الغرض من هذه الشروط العامة للاستعمال هو تحديد خصائص وأحكام وشروط استعمال تطبيق MYGAZ وتحديد حقوق والتزامات كل مستعمل للتطبيق المذكور حيال أفريقيا غاز

يتم إنتاج تطبيق MYGAZ من طرف شركة AFRIQUIA GAZ "أفريقيا غاز" ، وهي شركة مجهولة الاسم، رأسمالها 343.750.000,00 درهم ، مقيدة بالسجل التجاري بالدار البيضاء تحت رقم 68545، ويوجد مقرها الرئيسي بالدار البيضاء، شارع ابن الونان، عمالة عين السبع- الحي المحمدي. وقد تم تطوير هذا التطبيق من طرف MOBIARCHITECTS.
التسمية "MYGAZ" هي محمية كعلامة تجارية من طرف شركة أفريقيا غاز.
و يمكن تطبيق MYGAZ المستعمل من الاستفادة من الخدمات التالية:

  1. طلبياتي: ضع طلبياتك مباشرة على تطبيق الجوّال لدينا بإضافة منتجاتك إلى السلة.
  2. الفواتير الإلكترونية: فواتيرك الشهرية مع تفاصيل استهلاكك ولائحة جميع فواتيرك.
  3. الإدارة عن بُعد: تتبع استهلاكك بشكل مباشر من خلال نظامنا الجديد للإدارة عن بُعد.
  4. التثبيت الخاص بي: خطط وإرشادات تثبيتك.
  5. الوثائق الإلكترونية: وثائقك وعقودك.
  6. عناويني: عناوينك الخاصة بالتسليم والفواتير.
  7. منتجاتنا: دليل منتجات وخدمات "أفريقيا غاز" .
  8. الطوارئ: خط مباشر للطوارئ، على مدار الساعة.

يفترض الولوج إلى هذا التطبيق واستعماله الموافقة المسبقة وغير المشروطة من طرف المستعمل لهذه الشروط العامة للاستعمال، والتي تمثل العقد المبرم بين "أفريقيا غاز" والمستعمل.

يتعين على المستعمل الذي يرغب في فتح حساب على هذا التطبيق، تثبيت تطبيق MYGAZ أولاً على منصة هاتفه أندرويد أو IOS مع الموافقة على الشروط العامة لاستعمال التطبيق أو الولوج إلى موقع الويب www.afriquiagaz.com .

بعد الولوج إلى التطبيق أو الموقع، يتعين على المستعمل أن يختار خيار "إنشاء الحساب" وملء المعلومات التالية:

يضمن المستعمل أن المعلومات المقدمة دقيقة ومحينة وكاملة فيما يتعلق بتعريفه وعناوينه ورقم هاتفه. كما يتعهد بتحيين المعلومات المقدمة على حسابه، بمجرد تعديل إحداها، من أجل الحفاظ على صحة المعلومات.

وبعد ذلك، يتعين عليه تدقيق صحة خيار "إنشاء حساب" لتأكيد المعطيات التي تم إدخالها، ويتم إرسال رسالة نصية قصيرة إلى المستعمل على رقم هاتفه الجوال لإبلاغه برمز التفعيل. ثم يتعين إدخال رمز التفعيل لإنشاء حساب الزبون MYGAZ ، بالإضافة إلى رمز التعريف الشخصي PIN الذي سيمكن طوال عمر حساب MYGAZ من تدقيق صحة بعض العمليات المتعلقة باستخدام MYGAZ.

في حالة نسيان رمز التعريف الشخصي PIN، يكون من الضروري إجراء عملية التصديق مع مركز زبناء "أفريقيا غاز" لتغيير رمز التعريف الشخصي PIN ، (يتم الاتصال بمركز العلاقة بالزبناء على الرقم 05 22 67 77 94).

 الحساب شخصي تماما. ويتحمل المستعمل مسؤولية الحفاظ على سرية كلمة المرور الخاصة بحسابه ورمز التعريف الشخصي PIN وجميع العمليات التي تتم تحت اسم المستعمل و / أو كلمة المرور الخاصة بحسابه.-+

يؤكد كل طلب الانخراط دون شرط أو قيد في شروط البيع المذكورة، العامة منها والخاصة. كما يشكل كل طلب تأكيدا للموافقة على الأسعار.

ويتعهد المستعمل الذي يضع أية طلبية على هذا الموقع بكونه بالغ للحد الأدنى من السن المطلوبة قانونًا للقيام بذلك.

وتشكل المعطيات المسجلة من طرف "أفريقيا غاز" و / أو مساعديها، في إطار خدمات MYGAZ، حجة لجميع المعاملات التي تتم بين "أفريقيا غاز" وزبنائها (المستعملون).

تكون المعرفات وكلمة المرور الخاصين بالمستعمل شخصية وسرية تماما، ويبقى الحفاض عليها واستعمالها من مسؤولية المستعمل وحده، وكل طلب للمنتجات عن طربق هذه المعرفات وكلمة المرور يفترض أنه تم من طرف المستعمل. وبالتالي، في حالة الاستعمال الاحتيالي للمعرفات وكلمة المرور لطلب المنتجات من طرف أغيار غير مصرح بهم صراحة من قِبل المستعمل، لا تتحمل "أفريقيا غاز" بأي حال من الأحوال المسؤولية عن العواقب المضرة بالمستعمل.

يضمن نظام مركز النقديات (CMI) سرية المعطيات البنكية التي يدخلها الزبناء إلى منصة الأداء الخاصة به. ويتم ارسال هذه المعطيات من متصفح الزبون إلى منصة مركز النقديات (CMI) باستخدام تقنيات التشفير ( بروتوكولات SSL و HTTPS )، التي تسمح بسرية محتوى العملية.

و تمكن هذه التقنيات من تجنب استعادة هذه المعطيات الشخصية (التعريف والعنوان ورقم البطاقة وما إلى ذلك) من طرف جهة خارجية سَيِّئُة النِّيَّةِ.

يأخذ مركز النقديات (CMI) على عاتقه المعاملات المالية بين بنك الزبون وبنك التاجر على شبكة مصرفية مغلقة وغير مفتوحة على الإنترنت.

وتعتمد هذا الضمانة على طرق وقوانين وطنية ودولية يعتمدها مركز النقديات (CMI) وترتكز على تقنيات ومفاهيم معترف بها ومعتمدة من طرف كافة المتدخلين العالميين في مجال التجارة الإلكترونية.

للمزيد من المعلومات، يرجى اتباع هذا الرابط CMI : www.cmi.co.ma

جميع العناصر التي تظهر على تطبيق MYGAZ محمية بموجب القانون المغربي المتعلق بقانون حق المؤلف و حق العلامات التجارية.

جميع عناصر التطبيق والعلامات التجارية والشعارات والرسوم والتصاميم الشكلية والرسوم البيانية والأيقونات والنصوص والتطبيقات، والنصوص البرمجية، والخاصيات، وكذلك انتقائهم أو جمعهم، التي تظهر على التطبيق هي ملكية حصرية لشركة "أفريقيا غاز" . لا يترتب عن الولوج إلى التطبيق أي نقل للحقوق المذكورة أعلاه.

لا يتم منح حقوق استعمال التطبيق سوى في شكل رقمي لأغراض معاينة الصفحات المطلع عليها، بشكل شخصي، غير قابل للتحويل وغير حصري. ويمنع على المستعمل نسخ أو إعادة إنتاج أو تعديل أو توزيع أو عرض أو بيع، بأي طريقة أو شكل كان، كليا أو جزئيا، أي عنصر من عناصر التطبيق أو المتعلقة به، ولأي غرض كان، بما في ذلك الأغراض التجارية، دون الحصول على إذن كتابي مسبق من "أفريقيا غاز" في حالة الاستعمال غير القانوني أو غير المصرح به للتطبيق، تحتفظ "أفريقيا غاز" بالحق في اتخاذ أي إجراء أو فعل مناسب تراه ضروريًا.

قد يترتب عن استعمال الموقع و / أو تطبيق MYGAZ إلى معالجة "أفريقيا غاز" ، وعند الاقتضاء شركائها، المعطيات الشخصية للمستعمل. لهذا الغرض، فهو منصوص عليه صراحة أن إنشاء حساب MYGAZ الشخصي يشكل اتفاقًا صريحًا لصالح "أفريقيا غاز" وشركائها لمعالجة معلوماته الشخصية المقدمة على الموقع و / أو على تطبيق MYGAZ . وتهدف هذه المعطيات الشخصية أساسا إلى الاستجابة لطلبات المعلومات من طرف المستعمل بغرض الاستفادة من خدمات "أفريقيا غاز" والمنتجات المؤدات عبر التطبيق المذكور. يقر المستعمل بحق "أفريقيا غاز" في استعمال معطياته الشخصية لأغراض التحليلات والتحقيقات والحملات الترويجية والتسويقية والإحصائية المتعلقة بخدمات ومنتجات "أفريقيا غاز" .

تصرح "أفريقيا غاز" باتخاذ جميع الاحتياطات اللازمة للحفاظ على ومعالجة المعطيات الشخصية لمستعملي الموقع و / أو تطبيق الهاتف المحمول MYGAZ طبقا للقوانين السارية وخاصة القانون رقم 09.08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي.

طبقا للقانون رقم 09-08 السالف الذكر، يتمتع المستعمل في جميع الأوقات بحق شخصي في الولوج، بالإضافة إلى الحق في الحصول على معلومات اضافية وتصحيح المعطيات المتعلقة به، وعند الاقتضاء، حق الاعتراض على معالجة معطياته أو ارسالها من طرف "أفريقيا غاز" للأغيار. ويمكنه ممارسة حقوقه عن طريق إرسال بريد إلكتروني، يتضمن المعلومات التالية: الاسم العائلي، الاسم الشخصي ، رقم الهاتف ورقم تعريف الشركة الى العنوان التالي: crc@akwagroup.com

باستعمالك لتطبيقنا، فأنت ترخص لشركة "أفريقيا غاز" وشركائها عند الاقتضاء، لمعالجة معطياتك الشخصية المشتركة في إطار هذا التطبيق. ونقصد بالمعطيات الشخصية كل معلومة تم جمعها وتسجيلها بشكل يعرف المستعمل شخصيًا، إما بشكل مباشر (على سبيل المثال الاسم) أو بطريقة غير مباشرة (مثل رقم الهاتف) كشخص طبيعي. و من خلال تدقيق صحة الطلبات المقدمة من طرف المستعمل، يعتبر هذا الأخير قد أعطى موافقته غير المشروطة ل "أفريقيا غاز" لتسجيل وتشغيل ومعالجة وتحويل كل معطياته الشخصية أو جزء منها لشركائه، في إطار أنشطة الشركة.

يمكن ل "أفريقيا غاز" أن تستعمل المعطيات الشخصية لمستعمل MYGAZ ، والتي تم جمعها في إطار التسجيل في هذا العقد، لكي ترسل له رسائل نصية قصيرة و / أو رسائل إلكترونية تحتوي على معلومات وإعلانات.

يمنع المستعمل من تحويل الخدمة عن غرضها، ولا سيما عن طريق الولوج إلى معطيات ليس أي حق في الولوج إليها، عن طريق تحميل المعطيات غير القانونية أو التي تنتهك حقوق الأغيار، و اللائحة على سبيل الذكر لا الحصر.

لا يمكن تحميل "أفريقيا غاز" مسؤولية أخطاء المحتوى الصادرة عن المستعمل.

يجب إبلاغ شركة "أفريقيا غاز" عن أي عطل في الخدمة، والذي يتعين عليها حله في غضون فترة زمنية معقولة.

وفي سياق تنفيذ هذه الشروط العامة للاستعمال، تلتزم "أفريقيا غاز" بموجب الوسيلة.

يوافق المستعمل على استعمال تطبيق MYGAZ في احترام لجميع المقتضيات المذكورة في هذه الشروط العامة للاستعمال. و لا تتحمل "أفريقيا غاز" وموزعو التكنولوجيا مسؤولية أي ضرر، في حالة عدم احترام المستعمل نفسه للالتزامات المفروضة عليه.

 في حالة اعتراض أو نزاع، يتعين على المستعمل إثبات أنه قد التزم بالالتزامات المفروضة عليه بموجب هذه الشروط العامة للاستعمال.

ويقر المستعمل بتوفره على المهارات والأدوات التقنية اللازمة للاستعمال الصحيح لتطبيق MY GAS وأنه قد تأكد من أن تشكيل الهاتف النقال وأداة الكمبيوتر (الكمبيوتر أو الحواسب اللوحية) كافية ومكيفة. وفي هذا السياق، يتعين على المستعمل اتخاذ جميع التدابير المناسبة لحماية معطياته أو أنظمة الكمبيوتر أو البرامج من اختراق فيروسات محتملة أو برامج كمبيوتر قد تعرض أمن الموقع و / أو التطبيق للخطر. وبالتالي، يبقى المستعمل هو المسؤول الوحيد عن المعدات التي يستعملها، وليس تلك المقدمة من "أفريقيا غاز"، للولوج إلى الموقع و / أو تطبيق الهاتف المحمولMYGAZ .

إن روابط النص التشعبي الموجودة على تطبيق الهاتف المحمول والتي تحيل إلى موقع إنترنت للأغيار لا تكون محل مسؤولية شركة "أفريقيا غاز" التي لا تمارس أية مراقبة ولا تتحكم في محتوى أي موقع للأغيار، حيث يلج المستعمل لها تحت مسؤوليته الخاصة و الفريدة. وإضافة إلى ذلك، لا يمكن بأي حال من الأحوال تحميل شركة"أفريقيا غاز" المسؤولية عن المحتوى، بالإضافة إلى المنتجات أو الخدمات المقترحة على أي موقع للأغيار.

لا يمكن اعتبار "أفريقيا غاز" مسؤولة في حالة حدوث ضرر ناتج عن قوة قاهرة أو خطأ للمستعمل أو انقطاع الموقع و / أو تطبيق الهاتف المحمول بسبب تعطل شبكة الإنترنت أو شبكة الهاتف أو مزود الولوج للإنترنت للمستعمل نفسه، لعدم احترام المستعمل لمقتضيات هذه الشروط العامة، وللاستعمال الاحتيالي أو التعسفي لتطبيق MYGAZ، وفي حالة الاخلال بسرية كلمة المرور أو رمز التعريف الشخصي PIN، إلخ.

وعلى أي حال، تقتصر مسؤولية "أفريقيا غاز" على الأضرار المباشرة ماعدا الأضرار غير المباشرة، التي تعرض لها المستعمل وسينحصر حدها الأقصى في المبالغ التي تم تحصيلها من قبل "أفريقيا غاز" خلال الشهر الأخير المنصرم، وكل الأفعال المترتب عنها المسؤولية والأضرار مجتمعة.

تسري هذه الشروط العامة للاستعمال وتعديلها لفترة غير محددة ابتداء من تاريخ موافقة المستعمل على الشروط المذكورة.

لا يمكن تحميل "أفريقيا غاز" المسؤولية في حالة وجود قوة قاهرة أو وقائع خارجة عن إرادتها.

تحتفظ "أفريقيا غاز" بالحق في تعديل شروط و أحكام وإشارات هذه الشروط العامة في أي وقت. لذلك ينصح المستعمل بالاطلاع على النسخة السارية للشروط العامة بصفة منتظمة.

للحصول على اجابة على كل سؤال أو شكوى، يمكن للمستعمل الاتصال بخدمة الزبناء (الهاتف: 05 22 67 77 94، البريد الإلكتروني CRC@akwagroup.com.

في حالة وقوع اعتراض أو نزاع لم يتم حله بالتراضي، يعود الاختصاص بشكل حصري للمحكمة التجارية بالدار البيضاء.